Article (sans numéro) JORFARTI000001563673
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1991
NatureArrêté
Signé le22 mars 1991
Publié le11 avril 1991
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020341A
IdentifiantJORFTEXT000000536492
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,
Article (sans numéro) JORFARTI000002092334
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
Temps de séjour une année scolaire Supprimer: <<San José>>;
Ajouter: <<Port-au-Prince>>.
Temps de séjour deux années scolaires Supprimer: <<Port-au-Prince>>;
Ajouter: <<San José>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341085
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 août 1990 · modifie
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