Article (sans numéro) JORFARTI000002144217
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des professeurs enseignant à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1991
NatureArrêté
Signé le22 mars 1991
Publié le11 avril 1991
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020340A
IdentifiantJORFTEXT000000536639
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger;
Vu l'arrêté du 16 mars 1970 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et enseignant exerçant à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger;
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des professeurs enseignant à l'étranger,
Article (sans numéro) JORFARTI000002092335
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
Temps de séjour une année scolaire Supprimer: <<San José>>;
Ajouter: <<Port-au-Prince>>.
Temps de séjour deux années scolaires Supprimer: <<Port-au-Prince>>;
Ajouter: <<San José>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341221
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1988 · modifie
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