Article (sans numéro) JORFARTI000001180323
Président
M. Renard-Payen (Olivier), conseiller à la Cour de cassation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1991 fixant la composition du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1991
Publié le14 mai 1991
PublicationJORF n°111 du 14 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB9110126A
IdentifiantJORFTEXT000000536730
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1991, sont nommés président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 et ouverts au titre de l'année 1991:
Article (sans numéro) JORFARTI000001953328
Membres
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Drago (Guillaume), professeur à l'université de droit de Rennes.
Mme Imbert-Quaretta (Mireille), sous-directeur au ministère de la justice.
M. Portelli (Serge), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
M. Schneider (Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Wiederkehr (Georges), professeur à l'université de droit à Strasbourg.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Imbert-Quaretta,
sous-directeur au ministère de la justice.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-844 du 29 octobre 1980 · application