Article (sans numéro) JORFARTI000001759793
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1991 relatif à la constitution de la sous-section Radiologie et imagerie médicale du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1991
Publié le26 mai 1991
PublicationJORF n°121 du 26 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9101151A
IdentifiantJORFTEXT000000536840
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section Radiologie et imagerie médicale du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section;
Vu l'avis émis par la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000002147467
Art. 1er. - Une sous-section intitulée Radiologie et imagerie médicale, de type mixte, est constituée au sein de la section Biophysique et imagerie médicale et mise en place lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894280
Art. 2. - Les personnels ci-dessous désignés sont rattachés, pour les opérations électorales organisées à l'occasion du renouvellement du Conseil national des universités mentionné à l'article 1er ci-dessus, à la sous-section Radiologie et imagerie médicale du Conseil national des universités:
1. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers membres de l'ancienne sous-section Radiologie;
2. M. Robert (Jacques), professeur des universités-praticien hospitalier de biophysique à Nancy-I.
Article (sans numéro) JORFARTI000001759794
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application