Article (sans numéro) JORFARTI000002341069
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1991 établissant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1991
NatureArrêté
Signé le13 mars 1991
Publié le11 avril 1991
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDA9100227A
IdentifiantJORFTEXT000000537112
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001314669
Art. 1er. - La liste des commissions, conseils et comités prévus à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002145598
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, G.-P. LEVY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
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