Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
1. La liste des commissions, conseils et comités prévus à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
1. Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Conseil général des mines
2. Conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines.
3. Conseils de perfectionnement des écoles.
4. Comité d'enseignement.
5. Comité spécial placé auprès du conseil de perfectionnement.
6. Comité de la recherche.
7. Direction générale de l'énergie et des matières premières
8. Commissions et conseils des formations spécialisées.
9. Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.
10. Comité technique de l'électricité.
11. Comité technique permanent des barrages.
12. Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.
13. Conseil technique de la distribution du gaz.
14. Commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz combustible par canalisations.
15. Commission de sécurité des stockages souterrains.
16. Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers.
17. Commission de sécurité des activités pétrolières.
18. Comité des programmes raffinage-utilisation.
19. Comité des programmes exploration-production.
20. Comité des études pétrolières et marines.
21. Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures (F.S.H.).
22. Conférence interministérielle sur les demandes de permis portant sur le fond de la mer.
23. Commission interministérielle d'examen des demandes d'autorisations spéciales d'importation du pétrole (loi de 1928).
24. Conseil de perfectionnement de l'E.N.S.P.M.
25. Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures (C.I.D.H.).
26. Comité des navires citernes.
27. Comité d'orientation de l'observatoire des matières premières.
28. Groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires.
29. Groupe permanent Usines.
30. Groupe permanent chargé des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.
31. Comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie.
32. Le groupe interministériel Véhicule électrique.
33. Service central de sûreté des installations nucléaires
34. Commissions avec des élus
35. Commission interministérielle des installations nucléaires de base.
36. Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.
37. Commission interministérielle des radioéléments artificiels.
38. Commissions locales d'information.
39. Secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire.
40. Groupe d'experts
41. Groupe permanent chargé des réacteurs.
42. Groupe permanent chargé des usines.
43. Groupe permanent chargé des stockages de déchets.
44. Section permanente nucléaire de la commission centrale des appareils à pression.
45. Organismes liés au C.E.A.
46. Suivi de l'I.P.S.N. :
47. Comité de direction de l'I.P.S.N.
48. Comité scientifique de l'I.P.S.N.
49. Groupe d'examen des analyses de sûreté.
50. Autres :
51. Commission scientifique et technique pour les questions relatives à la gestion des déchets radioactifs.
52. Commission mixte de sûreté des réacteurs à eau sous pression.
53. Direction générale de l'industrie
54. Commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (C.I.M.I.R.).
Fait à Paris, le 13 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, G.-P. LEVY
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 1991).