Article (sans numéro) JORFARTI000001373743
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le2 juillet 1991
PublicationJORF n°152 du 2 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9101326A
IdentifiantJORFTEXT000000537598
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude professionnelle par la voie scolaire;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Article (sans numéro) JORFARTI000001373744
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 27 mars 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001700536
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001567555
Art. 3. - Les candidats ayant obtenu à l'issue d'une session organisée en 1991 le bénéfice du domaine professionnel ou d'une épreuve constitutive du domaine professionnel ou des domaines généraux sont dispensés de l'évaluation dans les domaines ou épreuve correspondants définis par le présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002342298
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
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