Décret du 19 septembre 1991 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Par décret en date du 19 septembre 1991, M. James Lecardeur, président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de Mme Roseline Pellissier. M. Pierre Kalck, président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, maintenu en activité, en surnombre, en application de l'article 8 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite commission.