Article (sans numéro) JORFARTI000002143772
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le26 juin 1991
Publié le2 juillet 1991
PublicationJORF n°152 du 2 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORTOUR9104513A
IdentifiantJORFTEXT000000537810
Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, notamment son article 12,
Article (sans numéro) JORFARTI000001180969
Art. 1er. - Le directeur des industries touristiques est désigné comme responsable du développement des activités du ministère chargé du tourisme en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est notamment chargé des formalités de la politique touristique menée en ce domaine. Il est également le correspondant du Médiateur de la République.
Article (sans numéro) JORFARTI000001315569
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1991.
JEAN-MICHEL BAYLET
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 · application
Aller plus loin
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