Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le26 juin 1991
Publié le2 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NORTOUR9104513A
IdentifiantLEGITEXT000006077752
RéférenceArrêté du 26 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, notamment son article 12,

Article 1 LEGIARTI000030823662

1. Le directeur des industries touristiques est désigné comme responsable du développement des activités du ministère chargé du tourisme en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est notamment chargé des formalités de la politique touristique menée en ce domaine. Il est également le correspondant du Défenseur des droits.

Article 2 LEGIARTI000006544691

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 1991.

JEAN-MICHEL BAYLET

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 1991).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006077752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.