Arrêté du 26 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2011.

TexteArrêté du 26 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000030823662
Texte parentLEGITEXT000006077752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 1991 (version du 31 mars 2011)Légifrance →

1. Le directeur des industries touristiques est désigné comme responsable du développement des activités du ministère chargé du tourisme en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est notamment chargé des formalités de la politique touristique menée en ce domaine. Il est également le correspondant du Défenseur des droits.

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