Article (sans numéro) JORFARTI000001955541
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1991 complétant l'arrêté du 25 août 1987 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1991
Publié le24 juillet 1991
PublicationJORF n°171 du 24 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100400A
IdentifiantJORFTEXT000000538007
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, et notamment l'article 61;
Vu le décret no 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique;
Vu l'arrêté du 25 août 1987 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 30 novembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000000991082
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1987 susvisé est complété de la façon suivante:
<<B.A.P. II: gestion scientifique et technique, information, publication,
communication, valorisation de la recherche, services collectifs.
Article (sans numéro) JORFARTI000000991083
<<Techniciens
<<Métiers et spécialités: <<Technicien en gestion scientifique et technique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002143791
<<Adjoints techniques
<<Métiers et spécialités: <<Adjoint technique en gestion scientifique et technique.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001706217
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur chargé du service des industries de communication et de service, H. SERRES
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1987 · modifie
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