Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1987 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CORPS D'INGENIEUR ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le25 août 1987
Publié le6 septembre 1987
PublicationJORF du 6 septembre 1987
NORRESY8700494A
IdentifiantJORFTEXT000000841295
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
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