Arrêté du 30 décembre 1991 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1991-1992, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Article (sans numéro) JORFARTI000000992151

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001706002

Art. 1er. - La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7o) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit pour l'année scolaire 1991-1992:

Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil;

Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,

75955 PARIS CEDEX 19;

Article (sans numéro) JORFARTI000001763853

Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75014 Paris;

Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris;

Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.), 30, rue de Grammont, 75002 Paris;

Centre d'histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la Fédération de l'éducation nationale, 48, rue La Bruyère, 75009 Paris;

Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil;

Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg;

Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37,

avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux;

Institut de culture ouvrière, 51, rue Jacques-Kablé, 94130 Nogent-sur-Marne; Institut régional d'éducation ouvrière Nord-Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue de Lille, B.P.

19, 59650 Villeneuve-d'Ascq;

Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, 47X, 38040 GRENOBLE CEDEX;

Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence;

Centre d'éducation ouvrière de l'université Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 LYON CEDEX;

Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy;

Institut du travail de l'université Bordeaux-I, faculté de droit, bureau E 205, avenue Léon-Duguit, 33604 PESSAC CEDEX;

Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire,

80025 AMIENS CEDEX1;

Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue Tréfilerie,

42023 SAINT-ETIENNE CEDEX;

Institut des sciences sociales du travail de l'université de Haute-Bretagne, 4, place Saint-Mélaine, 35000 Rennes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001185016

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.