Article (sans numéro) JORFARTI000001759127
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-533 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nancy-Metz
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1991
Publié le9 juin 1991
PublicationJORF n°133 du 9 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9100765D
IdentifiantJORFTEXT000000538354
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001759128
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Nancy-Metz, à compter du 1er septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Nancy.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372522
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants:
Université de Metz;
Université Nancy-I;
Université Nancy-II;
Institut national polytechnique de Nancy.
Article (sans numéro) JORFARTI000001759129
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 · application