Décret no 91-523 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;

Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 1991,