Article (sans numéro) JORFARTI000001959198
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1992 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs de musée d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1992
Publié le7 février 1992
PublicationJORF n°32 du 7 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200138A
IdentifiantJORFTEXT000000538453
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une indemnité scientifique pour les conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001959199
Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002347457
Art. 2. - L'arrêté du 17 octobre 1990 fixant le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001764906
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 octobre 1990 · abroge
Décret n°92-34 du 9 janvier 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge