Article (sans numéro) JORFARTI000001175555
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1990 fixant le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9002344A
IdentifiantJORFTEXT000000352023
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 75-497 du 5 juin 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium,
Article (sans numéro) JORFARTI000001369605
Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales prévus par le décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 24/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001701999
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002340527
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le chef de service, M.-F. MORAUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-497 du 5 juin 1975 · application
Arrêté du 15 février 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge