Journal officiel · Décret
Décret n°75-497 du 5 juin 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX CONSERVATEURS DE MUSEES D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDIN ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE, VIVARIUM ET AQUARIUM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1975
Publié le20 juin 1975
PublicationJORF du 20 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700652
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Cité par 7 textes
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DECRET92-34 · abroge