Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL ET LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSERVATEURS DE MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES,DE VIVARIUM ET AQUARIUM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORRESF8700947A
IdentifiantJORFTEXT000000500277
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-497 du 5 juin 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge