Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL ET LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX CONSERVATEURS DE MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES,VIVARIUM ET AQUARIUM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839837
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-497 du 5 juin 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1988 · abroge