Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX MOYEN ANNUEL ET LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSERVATEURS DE MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES,VIVARIUM ET AQUARIUM A COMPTER DU 01-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le19 janvier 1984
PublicationJORF du 19 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674075
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-497 du 5 juin 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge