Article (sans numéro) JORFARTI000002092605
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1992
Publié le17 mars 1992
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9200646A
IdentifiantJORFTEXT000000538594
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001570981
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Les diplômes d'ingénieur de l'Ecole centrale de Nantes sont délivrés à compter de la session de juin 1993.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001511906
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 octobre 1991 · modifie