Article (sans numéro) JORFARTI000001931616
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1991
Publié le30 octobre 1991
PublicationJORF n°254 du 30 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102424A
IdentifiantJORFTEXT000000709387
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 février 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001737181
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 91-759 du 31 juillet 1991 susvisé, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur de l'Ecole centrale de Nantes>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001930787
Art. 2. - La nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737182
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-759 du 31 juillet 1991 · application
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ARRETE · modifie