Article (sans numéro) JORFARTI000001761709
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines, ainsi que les modalités de stage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 août 1991
Publié le24 août 1991
PublicationJORF n°197 du 24 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDA9100437A
IdentifiantJORFTEXT000000538614
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 (I,c), 5 et 10;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines, ainsi que les modalités de stage;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001565799
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Le jury dont les membres sont nommés par le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur est composé de huit personnes dont un ingénieur général des mines et un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001316219
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 1991.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 · application
Arrêté du 23 novembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge