CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92P61 du 21 avril 1992 modifiant la décision no 91P155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Article (sans numéro) JORFARTI000000992595

Décide:

Article (sans numéro) JORFARTI000002154062

Art. 1er. - I. - Après le quatrième alinéa de l'article 7 de la décision no 91P155 du 25 juillet 1991 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:

<<Il vérifie le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires et du téléachat, ainsi que les opérations de parrainage et de communication institutionnelle.>> II. - Le dernier alinéa du mme article est ainsi rédigé:

<<Le service des programmes comprend un bureau des programmes des télévisions nationales, un bureau des programmes des chaînes câblées et des programmes locaux et régionaux de télévision, un bureau de l'information, un bureau de la communication institutionnelle et du contrôle de la publicité,

du parrainage et du téléachat, et un bureau du recueil des données.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001767172

Art. 2. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 9 de la décision no 91P155 du 25 juillet 1991 susvisée, après les mots: <<service des radios>>,

le mot: <<privées>> est supprimé.

II. - Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:

<<- vérifie le respect, dans les programmes radiophoniques publics et privés, des obligations des radiodiffuseurs.>> III. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé:

<<Le service des radios comprend un bureau des autorisations, un bureau de l'information et de la coordination, un bureau de l'observation des programmes radiophoniques et une division de la réception et du contrôle de spectre.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001960766

Art. 3. - Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.