Article (sans numéro) JORFARTI000001568354
Décide:
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P175 du 10 septembre 1991 portant nomination du directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 septembre 1991
Publié le21 septembre 1991
PublicationJORF n°221 du 21 septembre 1991
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAP9109175S
IdentifiantJORFTEXT000000538944
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret du 30 août 1989 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 91-P155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 2 à 5,
Article (sans numéro) JORFARTI000001956893
Art. 1er. - M. Farçat (Patrick), administrateur civil, est nommé directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er septembre 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000002344144
Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1991.
J. BOUTET
Textes cités liens · DILA1
Décision n°91-P-155 du 25 juillet 1991 · application