Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1992 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1992
Publié le1er avril 1992
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200627A
IdentifiantJORFTEXT000000539266
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 6 mars 1992, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 sont, pour l'année universitaire 1992-1993, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application