Article (sans numéro) JORFARTI000001571011
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1992
Publié le22 janvier 1992
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200062A
IdentifiantJORFTEXT000000539467
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 91-1098 du 10 octobre 1991;
Vu le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000000992748
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des bibliothécaires est fixé comme suit: Bibliothécaire de 1re classe:
Indices bruts
-
......................................................
780
......................................................
750
......................................................
701
......................................................
659
......................................................
616
Bibliothécaire de 2e classe:
Indices bruts
-
......................................................
593
......................................................
550
......................................................
510
......................................................
465
......................................................
423
......................................................
379
Article (sans numéro) JORFARTI000001378683
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 · application