Article (sans numéro) JORFARTI000001427112
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2001
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2001
Publié le18 juillet 2001
PublicationJORF n°164 du 18 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0101222A
IdentifiantJORFTEXT000000758611
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 2001-627 du 16 juillet 2001 ;
Vu le décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001037435
Indices bruts
11e échelon : 780.
10e échelon : 750.
9e échelon : 701.
8e échelon : 659.
7e échelon : 616.
6e échelon : 593.
5e échelon : 550.
4e échelon : 510.
3e échelon : 465.
2e échelon : 423.
1er échelon : 379.
Article (sans numéro) JORFARTI000001600756
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002001097
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2001.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 15 janvier 1992 · abroge
Décret n°2001-325 du 13 avril 2001 · application
Décret n°2001-627 du 16 juillet 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.