Article (sans numéro) JORFARTI000001375154
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine et l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1992
NatureArrêté
Signé le5 mars 1992
Publié le12 mars 1992
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9200592A
IdentifiantJORFTEXT000000539903
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur en date du 18 novembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001704361
Art. 1er. - L'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est complété par les dispositions suvivantes:
<<Art. 1er bis. - Pour les internes, nommés à compter du 1er novembre 1991, les diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle de médecine spécialisée sont ceux dont la liste est fixée à l'article 1er du présent arrêté à l'exception des diplômes chirurgicaux qui sont remplacés par les suivants:
<<Spécialités chirurgicales:
<<Chirurgie générale;
<<Gynécologie-obstétrique;
<<Neurochirurgie;
<<Opthalmologie;
<<Oto-rhino-laryngologie;
<<Stomatologie.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001182368
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé, les termes:
<<par l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé>> sont remplacés par les termes: <<par l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000992877
Art. 3. - L'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<Art. 14. - Les dispositions figurant aux articles 1er à 9 du présent arrêté s'appliquent aux internes nommés à compter du 1er novembre 1991, sous réserve de la modification suivante:
<<A l'article 5, alinéa 2, supprimer les termes: "ou au cours d'une année-recherche".
<<Art. 15. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1991, le temps de préparation et le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propres à chaque diplôme d'études spécialisées sont précisés en annexe au présent arrêté (annexes A à Z).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001899954
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 mai 1988 · modifie
Arrêté du 23 mai 1990 · modifie
Aller plus loin
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