Article (sans numéro) JORFARTI000001574009
Commission régionale de Paris
M. Turq (François), maître de conférences à l'institut universitaire de technologie (I.U.T.) de l'université Paris-V, en remplacement de Mme Boulenger (Simone).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1992 portant nomination à une commission régionale de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1992
Publié le1er septembre 1992
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203362A
IdentifiantJORFTEXT000000540666
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 24 août 1992, est désigné comme membre des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du 19 février 1970 en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale et de la culture:
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application