Arrêté du 27 mai 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Par arrêté du ministre du budget en date du 27 mai 1992, M. Guibbert (Alain) est désigné en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger en remplacement de M. Guillaumot (Georges) à la commission régionale de Toulouse, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.