Article (sans numéro) JORFARTI000001575749
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1992 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1992
NatureArrêté
Signé le26 août 1992
Publié le27 août 1992
PublicationJORF n°198 du 27 août 1992
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9210294A
IdentifiantJORFTEXT000000540952
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 47;
Vu le décret no 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum, et notamment ses articles 4, 9 et 11;
Vu le décret no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum;
Vu la demande des intéressés; Le Conseil constitutionnel consulté,
Article (sans numéro) JORFARTI000001575750
Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret no 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique:
1. Parti socialiste;
2. Mouvement des radicaux de gauche;
3. Génération écologie;
4. Rassemblement pour la République;
5. Centre national des indépendants et paysans;
6. Les Verts;
7. Parti communiste français;
8. Front national;
9. Union pour la démocratie française;
10. Rassemblement pour le non au référendum;
11. Centre des démocrates sociaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002152685
Art. 2. - L'habilitation est donnée à Génération écologie, Les Verts et au Front national, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 92-772 du 6 août 1992 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001959371
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1992.
Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Décret n°92-771 du 6 août 1992 · application
Décret n°92-772 du 6 août 1992 · application
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.