Article (sans numéro) JORFARTI000001574336
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9201753A
IdentifiantJORFTEXT000000540975
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 92-749 du 3 août 1992;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant, modifié notamment par les arrêtés du 19 avril et du 23 août 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002150529
Art. 1er. - Dans la colonne <<1er août 1992>> du tableau IIbis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts <<472>> et <<451>> sont remplacés respectivement par <<478>> et <<457>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001766073
Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes <<1er août 1992>>, <<1er août 1993>> et <<1er août 1994>> du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001511951
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
Décret n°92-749 du 3 août 1992 · application