Article (sans numéro) JORFARTI000002091455
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1992
Publié le27 juin 1992
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9270059A
IdentifiantJORFTEXT000000541158
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation),
Article (sans numéro) JORFARTI000000995269
Art. 1er. - Le barème de l'épreuve de natation sportive du test physique d'option de l'annexe V Epreuve pratique de l'examen final de l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié susvisé est remplacé par le barème de l'annexe I du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001512818
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie