Arrêté du 13 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 16 avril 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation).

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l’Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d’ouvrage de constructions d’établissements d’enseignement supérieur et portant dispositions relatives à l’éducation nationale et à la culture, à la jeunesse et aux sports (notamment son article 39) ;

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l’organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif ;

Vu l’arrêté du 26 mai 1983 relatif à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur ;

Vu l’arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation) ;

Vu l’arrêté du 16 avril 1992 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation),