Article (sans numéro) JORFARTI000001703968
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1992 complétant l'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1992
Publié le27 juin 1992
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9202243A
IdentifiantJORFTEXT000000541165
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000000995277
Art. 1er. - Est ajoutée à la liste des spécialités exercées par les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, la spécialité suivante:
- conduite et mécanique automobiles.
Article (sans numéro) JORFARTI000002091295
Art. 2. - Sont ajoutées à la liste des spécialités exercées par les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, fixée à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, les spécialités suivantes:
- conduite et mécanique automobiles;
- lingerie;
- magasinage (atelier).
Article (sans numéro) JORFARTI000001764422
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Arrêté du 24 septembre 1991 · modifie