Article (sans numéro) JORFARTI000001545247
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1991
Publié le1er octobre 1991
PublicationJORF n°229 du 1 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9102122A
IdentifiantJORFTEXT000000527458
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001735741
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 18 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les spécialités exercées par les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont les suivantes:
- agencement intérieur;
- cuisine;
- équipements bureautiques et audiovisuels;
- espaces verts et installations sportives;
- installations électriques;
- installations sanitaires et thermiques;
- lingerie;
- magasinage (atelier);
- revêtements et finitions.
Article (sans numéro) JORFARTI000002125490
Art. 2. - En application des dispositions de l'article 36 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les spécialités exercées par les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont les suivantes:
- agencement et revêtements;
- cuisine;
- équipements bureautiques et audiovisuels;
- espaces verts et installations sportives;
- installations électriques, sanitaires et thermiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316474
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: L'administrateur civil, M. DELLACASAGRANDE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · application