Article (sans numéro) JORFARTI000000995222
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret n° 92-870 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux manipulateurs territoriaux d'électroradiologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1992
NatureDécret
Signé le28 août 1992
Publié le30 août 1992
PublicationJORF n° 201 du 30 août 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTB9200382D
IdentifiantJORFTEXT000000541264
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 fixant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 92-869 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;
Article (sans numéro) JORFARTI000000995223
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie est fixé ainsi qu'il suit :
Manipulateur d'électroradiologie hors classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0201 du 30/08/1992
......................................................
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0201 du 30/08/1992
......................................................
Manipulateur d'électroradiologie de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0201 du 30/08/1992
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001319135
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001575105
Art. 2. - A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable aux manipulateurs territoriaux d'électroradiologie hors classe est fixé comme suit :
Manipulateurs d'électroradiologie hors classe : indices bruts 422-638.
Article (sans numéro) JORFARTI000002156595
Art. 4. - A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.
Article (sans numéro) JORFARTI000002302476
Art. 3. - A compter du 1er août 1993, le classement indiciaire applicable aux manipulateurs territoriaux d'électroradiologie de classe normale et de classe supérieure est fixé de l'indice brut 322 à l'indice brut 558.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-869 du 28 août 1992 · application
Cité par 4 textes
DECRET93-573 · modifie
Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 · modifie
DECRET94-1157 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.