Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 relatif au concours spécial d'inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1992
Publié le27 mai 1992
PublicationJORF n°123 du 27 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTE9200231A
IdentifiantJORFTEXT000000541290
RéférenceArrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 relatif au concours spécial d'inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, JO du 27 mai 1992, NOR INTE9200231ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 11 mai 1992, l'arrêté du 27 mars 1992 autorisant l'ouverture d'un concours spécial d'inspecteur des transmissions est complété ainsi qu'il suit: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000541290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).