Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1992 relatif à une régie d'avances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 mai 1992

Publié le20 mai 1992

PublicationJORF n°117 du 20 mai 1992

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORJUSB9210148A

IdentifiantJORFTEXT000000541345

RéférenceArrêté du 12 mai 1992 relatif à une régie d'avances, JO du 20 mai 1992, NOR JUSB9210148ALégifrance →

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1992, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de l'Ecole nationale des greffes est fixé à 1056000 F.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application