Article (sans numéro) JORFARTI000001960538
Décide:
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-P-83 du 26 mai 1992 portant nomination de l'administrateur civil chargé de la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 mai 1992
Publié le31 mai 1992
PublicationJORF n°126 du 31 mai 1992
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAP9209083S
IdentifiantJORFTEXT000000541456
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 91-P-155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 92-P-61 du 21 avril 1992, notamment son article 6,
Article (sans numéro) JORFARTI000002352995
Art. 1er. - M. Jacques Meyer, administrateur civil, est chargé de la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er juin 1992, en remplacement de M. Jean-Claude Bourgeais,
appelé à d'autres fonctions.
Article (sans numéro) JORFARTI000002153833
Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1992.
J. BOUTET
Textes cités liens · DILA1
Décision n°91-P-155 du 25 juillet 1991 · application