Arrêté du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant équivalence du brevet d'Etat d'éducateur sportif Canoë-kayak et disciplines associées

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;

Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1965 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1989 relatif à la formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Canoë-kayak et disciplines associées) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1989 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Canoë-kayak et disciplines associées);

Vu l'arrêté du 16 juillet 1991 portant équivalence du brevet d'Etat d'éducateur sportif Canoë-kayak et disciplines associées,