Article (sans numéro) JORFARTI000001573973
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1992
Publié le30 juillet 1992
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRE9201335A
IdentifiantJORFTEXT000000541586
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001375068
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé est modifiée partiellement par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Les modifications entrent en application à compter de la session d'examen de 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960806
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H. BICHAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juillet 1989 · modifie