Article (sans numéro) JORFARTI000002357139
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non salariés agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1992
Publié le29 septembre 1992
PublicationJORF n°226 du 29 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRS9201820A
IdentifiantJORFTEXT000000541727
Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code rural, notamment l'article 1.250-2;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non salariés agricoles;
Vu l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non salariés agricoles,
Article (sans numéro) JORFARTI000001768221
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase: <<entre le 26 septembre et le 28 décembre>> est remplacé par le membre de phrase: <<entre le 2 octobre et le 28 décembre>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001962788
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité sociale: Le chef de service, M. LAROQUE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 août 1991 · modifie
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