Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1991

NatureArrêté

Signé le14 août 1991

Publié le28 août 1991

PublicationJORF n°200 du 28 août 1991

NORAGRS9101583A

IdentifiantJORFTEXT000000301177

Référence

Arrêté du 14 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES, JO du 28 août 1991, NOR AGRS9101583A

Fac-similé du JO du 28 août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-778 du 7 août 1991 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 27 septembre 1991 · modifie

ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →