Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-08-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1991
Publié le2 octobre 1991
PublicationJORF n°230 du 2 octobre 1991
NORAGRS9102067A
IdentifiantJORFTEXT000000480540
RéférenceArrêté du 27 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-08-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES, JO du 2 octobre 1991, NOR AGRS9102067AFac-similé du JO du 2 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-778 du 7 août 1991 · application
Arrêté du 14 août 1991 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).