Article 1 LEGIARTI000006788155
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1991
Publié le2 octobre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9102067A
IdentifiantLEGITEXT000006059766
Article 2 LEGIARTI000006788154
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-778 du 7 août 1991 · application
Arrêté du 14 août 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 1991).