Article (sans numéro) JORFARTI000002132944
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996 dans la région Aquitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1996
Publié le31 janvier 1996
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9670001A
IdentifiantJORFTEXT000000541915
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001118772
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1996.
GUY DRUT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-169 du 25 février 1994 · application
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